DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LES SIGNIFICATIONS ET CONSTATS SONT ASSURES.

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L’étude est à votre écoute pour résoudre vos difficultés. Nous vous assistons et conseillons en toutes circonstances. 

L’Huissier de Justice, Officier public et ministériel exerce des activités telles que la signification des actes, la réalisation de procès-verbaux de constat, l’exécution des décisions de justice, le recouvrement des créances...

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence territoriale des huissiers de justice est nationale concernant les constatations, le recouvrement des créances impayées, les activités accessoires…Pour la signification des actes et l’exécution des titres exécutoires, elle s’exerce dans le ressort de la cour d’appel du lieu d’installation de l’huissier de justice. Nous intervenons dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux et plus particulièrement au sein du département de la Gironde qui regroupe les tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne.